MENTIONS LEGALES

Les sites pascal-immobilier.com et pascal-transaction sont gérés par la société Pascal Immobilier,

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Responsable de la rédaction : David Chavanne

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1/ Informations

Pascal Immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur pascal-immobilier.com et pascal-transaction.com. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par Pascal Immobilier.

2/ Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à vendre sont fournies par l’agence Pascal Immobilier.

3/ Informatique et libertés

Les sites pascal-immobilier.com (www.pascal-immobilier.com )et pascal-transaction (www.pascal-transaction.com ) sont en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobilier, sa demande sera traitée par l'agence Pascal Immobilier.
Les informations nominatives communiquées à Pascal Immobilier par les utilisateurs des sites pascal-immobilier.com et pascal-transaction par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées à l’agence. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’agence qui traite les informations qu’il a communiquées.
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4/ Copyright

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